NOR: ETST1229420A Le ministre de l’intérieur, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1, R. 4461-6, et R. 4461-48 ; Vu l’avis du Conseil d’orientation sur les conditions de travail en date du 12 […]
travaux subaquatiques
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Public concerné: les responsables de chantiers ou coordonnateurs de chantiers pour leur permettre d’élaborer le plan de prévention et de la gestion des entreprises de travaux subaquatiques. Rappels réglementaires : Arrêté du 25 février 2003 qui fixe la liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis. Décret no 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en […]
