Arrêté du 28 septembre 1971 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux d’extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d’eau. Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2010 Version en vigueur au 11 août 2023 Dispositions générales concernant la prévention du risque de noyade lors des travaux d’extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d’eau (Articles 1 […]
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Ce guide est destiné à l’ensemble des acteurs dans le domaine des travaux fluviaux et maritimes: aux maîtres d’ouvrage, et aux maîtres d’œuvre, aux entrepreneurs, à leurs directeurs de travaux, aux responsables des matériels nautiques, aux chefs de chantier, aux inscrits maritimes et mariniers et enfin tous les salariés des entreprises lorsqu’elles effectuent des travaux nautiques ou en bordure de plan d’eau. Chacun des utilisateurs pourra trouver dans ce guide les références des textes législatifs et réglementaires et leurs applications propres aux […]
