Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires NOR : EQUH0200873A Le ministre de l’équipement, des transports et du logement, Vu le décret no 84-810 du 30 aout 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ; Vu l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ; Vu […]
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