Arrêté du 28 septembre 1971 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux d’extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d’eau. Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2010 Version en vigueur au 11 août 2023 Dispositions générales concernant la prévention du risque de noyade lors des travaux d’extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d’eau (Articles 1 […]
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Arrêté du 28 septembre 1971 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux d’extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d’eau. Version consolidée au 23 septembre 2010 Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et le ministre du travail, de l’emploi et de la population,Vu les articles L. 424 (2e alinéa) et L. 431 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale ;Vu […]
