Décret n° 2000-862 du 1er septembre 2000 portant publication du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (résolution MSC. 48 66), adopté à Londres le 4 juin 1996 2.2.3. Appareils lumineux des brassières de sauvetage. 2.2.3.1. Chaque appareil lumineux de brassière de sauvetage doit : 1. Avoir une intensité lumineuse qui ne soit pas inférieure à 0,75 cd dans toutes les directions de l’hémisphère supérieur ; 2. Etre alimenté par une source d’énergie capable de fournir […]
RESOLUTION MSC. 48 (66)
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R E C U E I L I N T E R N A T I O N A L DE REGLES RELATIVES AUX ENGINS DE SAUVETAGE (RECUEIL LSA) RESOLUTION MSC. 48 (66) Le Comité de la sécurité maritime, Rappelant l’article 28 b de la Convention portant création de l’Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité ; Reconnaissant qu’il est nécessaire d’offrir des normes internationales relatives aux engins de sauvetage prescrits au chapitre III de la Convention internationale […]
