Le journal officiel de la République française du jeudi 27 mai 2021 a publié une série de décrets qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Ils modifient les dispositions sur la sécurité des eaux de piscine recevant du public. Le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine réforme notamment le champ des installations concernées, leurs modalités de surveillance et d’analyses, ainsi que des durées de cycle de l’eau selon la catégorie de […]
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Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé) Article 27 Dans l’article 221-III / 07 « Engins de sauvetage individuels » de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l’arrêté susvisé, le texte du paragraphe 2 […]
