RÉSOLUTION MSC.207 (81) (adoptée le 18 mai 2006) ADOPTION D’AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES AUX ENGINS DE SAUVETAGE (RECUEIL LSA) LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME, RAPPELANT l’article 28 b) de la Convention portant création de l’Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité, NOTANT la résolution MSC.48(66), par laquelle il avait adopté le Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (ci-après dénommé « le Recueil LSA »), lequel est devenu obligatoire en vertu du chapitre III de la Convention internationale […]
Nourrisson
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