MSC

Décret n° 2013-163 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.207(81) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1) AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES AUX ENGINS DE SAUVETAGE (RECUEIL LSA) Chapitre Ier Généralités 1 Modifier comme suit l’actuel alinéa .2 du paragraphe 1.2.2 : « .2 ne pas être endommagés pendant l’arrimage lorsque la température de l’air […]