NAVIRES DE PLAISANCE DE LONGUEUR DE COQUE SUPÉRIEURE À 24 METRES ET DE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 3000 Article 242-8.06 Brassières de sauvetage I. Chaque navire dispose d’une brassière de sauvetage d’un modèle approuvé pour chaque personne à bord. Des brassières de sauvetage de rechange pour adultes pour au moins 10 % du nombre total de personnes à bord ou bien 2 brassières de rechange, si ce chiffre est supérieur, sont également prévues. II. Le personnel susceptible d’embarquer dans […]
Division 242
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