DIVISION 240

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Bâton lumineux de repérage en mer Cyalume.

Voici un équipement que les militaires et tous les plongeurs connaissent depuis 20 ans lors de plongée de nuit et qui arrive progressivement en plaisance. Cyalume répond aux exigences de la Division 240 en terme de sécurité à bord des bateaux en France. En effet, la Division 240 régissant la sécurité des bateaux en mer a modifié la réglementation maritime le 1er Mai 2015 au niveau des équipements de sécurité obligatoires à bord des bateaux. L’article 240-2.02 alinéa 2 impose […]

Legifrance Le service public de l acces au droit

Modification de la division 240 sur le matériel d’armement et de sécurité .

Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) Article 240-2.03 Navires effectuant une navigation à moins de 2 milles d’un abri.-Matériel d’armement et de sécurité basique des navires de plaisance. Le matériel d’armement et de sécurité basique d’un navire de plaisance comprend au minimum les éléments suivants : 1. Pour chaque personne embarquée : -soit un équipement individuel de flottabilité (EIF), accessible rapidement et aisément, présentant un niveau de […]

EIF picto02

Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité (EIF)

Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité de la division 240, au 1 mai 2015  . Art. 240-2.12.-Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité. « I.-Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires, embarcations et engins de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes :      50 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 2 milles d’un abri et pour les embarcations propulsées par l’énergie humaine, […]

Brassiere 100 N Ocea

Comment choisir un équipement individuel de flottabilité ? (EIF)

Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité de la division 240 . Art. 240-2.12.-Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité. « I.-Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires, embarcations et engins de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes :    50 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 2 milles d’un abri et pour les embarcations propulsées par l’énergie humaine, quelle que soit leur distance […]

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DIVISION 240, Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité.

pic eif alerteArticle 240-3.12
 Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité
Les brassières de sauvetage approuvées « marine marchande française » et marquées
« MMF » peuvent être embarquées jusqu’au 1e r janvier 2011.

I. Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires de plaisance sont adaptés
à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes :

 

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Les EIF 100 N ne sont plus homologués pour une navigation au-delà de 6 milles.

Les brassières et gilets de sauvetage 100 N ne sont plus homologués pour une navigation au-delà de 6 milles. Depuis le 1er janvier 2010, la loi sur les équipements individuels de flottabilité a changé : « 150 N de flottabilité au moins pour les navires s’éloignant de plus de 6 milles d’un abri »   Article 3.12 – Division 240: I .Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires de plaisance répondent aux caractéristiques suivantes : – 50 N de […]