DISPOSITIFS D’ALARME D’HOMME A
LA MER ET D’ACTIONS DE SAUVETAGE (DAHMAS)
On entend par « dispositifs d’alarme d’homme à la mer et d’actions de sauvetage » ou « DAHMAS » tout système de matériels ou d’équipements pouvant assurer en cas de chute d’une personne à la mer le déclenchement d’une alarme sonore et lumineuse clairement identifiée, au moins au poste de conduite du navire, et éventuellement, la commande automatique ou manuelle, par le biais d’un dispositif spécifique de déclenchement, de tout matériel ou équipement susceptible de faciliter la survie ou la récupération d’une personne tombée à la mer.
Edition du 27 JUIN 2005, parue au J.O. le 21 AOÛT 2005
TABLE DES MATIERES
Article 332-1.01 Champ d’application
Article 332-1.02 Définitions
Article 332-1.03 Alarme
Article 332-1.04 Actions de sauvetage
Article 332-1.05 Périphériques (Modifié par arrêté du 21/09/06)
Article 332-1.06 Double fonction DAHMAS / équipement obligatoire
Article 332-2.01 Dispositions relatives à l’approbation
Article 332-2.02 Dispositions supplémentaires pour l’approbation des émetteurs et
récepteurs, ainsi que des centrales d’alarme, de surveillance et de
contrôle (arrêtés des 21/09/06 et 18/07/08)
Article 332-2.03 Dispositions supplémentaires pour l’approbation des dispositifs
spécifiques de déclenchement
Article 332-3.01 Etudes (Modifié par arrêté du 21/09/06)
Article 332-3.02 Contrôle initial
Article 332-3.03 Contrôles périodiques
