Décret n° 2000-862 du 1er septembre 2000 portant publication du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (résolution MSC. 48 66), adopté à Londres le 4 juin 1996 2.2.3. Appareils lumineux des brassières de sauvetage. 2.2.3.1. Chaque appareil lumineux de brassière de sauvetage doit : 1. Avoir une intensité lumineuse qui ne soit pas inférieure à 0,75 cd dans toutes les directions de l’hémisphère supérieur ; 2. Etre alimenté par une source d’énergie capable de fournir […]
Brassières de sauvetage
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Une gamme complète de brassières de sauvetage M.E.D./SOLAS FOAM MK3 de REGATTA Équipé d’éléments rétro-réfléchissants, d’une boucle, d’un sifflet et d’une boucle de levage, ainsi que d’une ligne de vie . Le matériau extérieur est en polyester durable réfléchissant les UV et le matériau de flottaison en mousse polyéthylène laminée. Testé et approuvé conformément aux exigences relatives aux engins de sauvetage de la directive sur les équipements marins (MED) 96/98/CE (dernière édition), ANNEXE A.1, point A.1/1.4. Testé conformément à la […]
DECRET Décret n° 2013-163 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.207(81) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1) NOR: MAEJ1303694D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié […]
RÉSOLUTION MSC.207 (81) (adoptée le 18 mai 2006) ADOPTION D’AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES AUX ENGINS DE SAUVETAGE (RECUEIL LSA) LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME, RAPPELANT l’article 28 b) de la Convention portant création de l’Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité, NOTANT la résolution MSC.48(66), par laquelle il avait adopté le Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (ci-après dénommé « le Recueil LSA »), lequel est devenu obligatoire en vertu du chapitre III de la Convention internationale […]
R E C U E I L I N T E R N A T I O N A L DE REGLES RELATIVES AUX ENGINS DE SAUVETAGE (RECUEIL LSA) RESOLUTION MSC. 48 (66) Le Comité de la sécurité maritime, Rappelant l’article 28 b de la Convention portant création de l’Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité ; Reconnaissant qu’il est nécessaire d’offrir des normes internationales relatives aux engins de sauvetage prescrits au chapitre III de la Convention internationale […]
Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé) « extrait » Article 27 Dans l’article 221-III / 07 « Engins de sauvetage individuels » de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l’arrêté susvisé, le texte du paragraphe 2 « brassières de […]
