Le règlement 2016/425 du 9 mars 2016 actualise les dispositions de la directive 89/896/CEE sur les EPI.
RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil
ANNEXE I CATÉGORIES DE RISQUES DES EPI
La présente annexe définit les catégories de risques contre lesquels les EPI sont destinés à protéger les utilisateurs.
Catégorie III
La catégorie III comprend exclusivement les risques qui peuvent avoir des conséquences très graves comme la mort ou
des dommages irréversibles pour la santé et se rapportant à des:
a) substances et mélanges dangereux pour la santé;
b) atmosphères présentant un déficit en oxygène;
c) agents biologiques nocifs;
d) rayonnements ionisants;
e) ambiances chaudes dont les effets sont comparables à ceux d’une température d’air égale ou supérieure à 100 °C;
f) ambiances froides dont les effets sont comparables à ceux d’une température d’air inférieure ou égale à – 50 °C;
g) chutes de hauteur;
h) chocs électriques et travaux sous tension;
i) noyades;
j) coupures par scie à chaîne tenue à la main;
k) jets d’eau haute pression;
l) blessures par balles ou coups de couteau;
m) bruits nocifs
ANNEXE II
EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
3.4. Protection en milieu liquide
3.4.1. Prévention des noyades
Les EPI destinés à la prévention des noyades doivent pouvoir faire remonter aussi vite que possible à la surface, sans porter atteinte à sa santé, l’utilisateur éventuellement épuisé ou sans connaissance plongé dans un milieu liquide et le faire flotter dans une position lui permettant de respirer dans l’attente des secours.
Les EPI peuvent présenter une flottabilité intrinsèque totale ou partielle ou encore obtenue par gonflage soit au moyen d’un gaz libéré automatiquement ou manuellement, soit à la bouche.
Dans les conditions prévisibles d’emploi:
a) les EPI doivent pouvoir résister, sans préjudice à leur bon fonctionnement, aux effets de l’impact avec le milieu liquide ainsi qu’aux facteurs d’ambiance inhérents à ce milieu;
b) les EPI gonflables doivent pouvoir se gonfler rapidement et complètement. Lorsque des conditions prévisibles d’emploi particulières l’exigent, certains types d’EPI doivent satisfaire en outre à une ou à plusieurs des exigences complémentaires suivantes:
a) comporter l’ensemble des dispositifs de gonflage visés au deuxième alinéa et/ou un dispositif de signalisation lumineuse ou sonore;
b) comporter un dispositif d’accrochage et de préhension du corps permettant d’extraire l’utilisateur du milieu liquide;
c) être adaptés à un emploi prolongé pendant toute la durée de l’activité exposant l’utilisateur éventuellement habillé à un risque de chute ou nécessitant sa plongée dans le milieu liquide.
3.4.2. Aides à la flottabilité
Un vêtement destiné à assurer un degré de flottabilité efficace en fonction de son utilisation prévisible est sûr lorsqu’il est porté et apporte un soutien positif dans le milieu liquide.
Dans les conditions prévisibles d’emploi, cet EPI ne doit pas entraver la liberté de mouvements de l’utilisateur, lui permettant notamment de nager ou
d’agir pour échapper à un danger ou de secourir d’autres personnes.