DIRECTIVE 2007/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2), considérant ce qui suit: (1) Les […]
Inondations
7 articles
Textes réglementaires sur les risques inondations
Le réchauffement climatique aggrave les inondations. Les inondations submergent des zones ou des territoires entiers plus ou moins rapidement, à cause du débordement d’un cours d’eau, d’accumulation d’eau qui ne peuvent plus être évacuées, de saturation et remontée des nappes souterraines, ou de catastrophes
Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 562-11-3 à R. 562-11-5, Arrête : […]
Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » Publics concernés : tout public. Objet : modalités d’élaboration des plans de prévention des risques concernant les aléas « débordement de cours d’eau et submersion marine ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet de définir les modalités de qualification des aléas […]
Sur GéoRisques, vous trouverez de l’information pour tous les publics sur les risques naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches…) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués…) : – Sur GéoRisques, vous trouverez de l’information pour tous les publics sur les risques naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches…) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués…) : – des interfaces spécifiques permettant d’identifier facilement les risques près de chez vous, ou bien, de naviguer sur une […]
Publié le 28/11/2012 On l’ignore souvent, mais au-delà des milliards d’euros de dégâts que pourrait générer une crue majeure sur l’un des grands bassins versant français, les inondations pourrait avoir également de très lourdes conséquences sur la compétitivité économiques des territoires et remettre même en cause la pérennité de l’activité économique des territoires impactés. C’est pourquoi le Centre européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) a souhaité rassembler les connaissances et les expériences françaises en matière de réduction de la […]
http://www.risquesmajeurs.fr /Publié le 07/08/2012 Entre 2001 et 2010, 15% des évènements dommageables d’origine naturelle sur le territoire national français étaient liés à des inondations. C’est pourquoi en France où 17 millions de personnes habitent en zones inondables, les inondations sont classées en risque majeur. Mais notre pays manquait d’un document de référence en matière d’adaptation des logements à ce risque d’inondation. C’est désormais chose faite avec la diffusion le 13 juillet 2012 par le ministère de l’Écologie du « Référentiel de travaux […]
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code de l’environnement
Les critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation fondant l’identification des territoires dans lesquels il existe un risque important d’inondation, réalisée à l’issue de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation, sont :
– les impacts potentiels sur la santé humaine ;
– les impacts potentiels sur l’activité économique.
Ces impacts sont évalués notamment au regard de la population permanente résidant en zone potentiellement inondable et du nombre d’emplois situés en zone potentiellement inondable, calculés dans le cadre de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation réalisée par le préfet coordonnateur de bassin, lorsque ces informations sont disponibles…………
