Le journal officiel de la République française du jeudi 27 mai 2021 a publié une série de décrets qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Ils modifient les dispositions sur la sécurité des eaux de piscine recevant du public. Le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine réforme notamment le champ des installations concernées, leurs modalités de surveillance et d’analyses, ainsi que des durées de cycle de l’eau selon la catégorie de […]
Réglementations piscines
7 articles
Réglementation des baignades et des piscines ouvertes au public.
CODE DU SPORT: le plan d’organisation de la surveillance et secours
Arrêté du 14 septembre 2004, Sécurité dans les piscines privatives collectives .
Les normes de sécurité des piscines privées
Paragraphe 3 du code du sport. Réglementation des baignades et des piscines ouvertes au public Article R. 322-4 – Les établissements mentionnés à l’article L. 322‑1 dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives doivent disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d’accident et d’un moyen de communication permettant d’alerter rapidement les services de secours. Un tableau d’organisation des secours est affiché dans l’établissement et comporte les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes […]
Section 2 : Etablissements de natation et d’activités aquatiques Article D322-11 La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées doit être assurée par du personnel titulaire d’un diplôme dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des sports. Article D322-12 Les établissements de baignade d’accès payant sont les établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade […]
ARRETE Arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d’accès payant NOR: MJSK9970045A Version consolidée au 30 avril 2008 Le ministre de l’intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 47 ; Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre […]
Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif NOR: MJSK0470108A Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la jeunesse, des sports et […]
•Les 4 normes de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif •Norme NF P 90-306 : Barrières de protection et moyens d’accès au bassin •Norme NF P 90-307 : Systèmes d’alarmes •Norme NF P 90-308 : Couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochage •Norme NF P 90-309 : Abris de piscines (structures légères et / ou vérandas) •Information du consommateur •Autres normes relatives aux piscines privées à usage familial et non concernées par la réglementation : […]
Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d’immersion NOR: ECEC0907196D Version consolidée au 19 juillet 2009 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu la directive 98 / 34 / CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de […]
