Réglementation professionnelle

17 articles

La réglementation professionnelle,

Code des transports

Article ANNEXE 13 DE L’ARTICLE A. 4231-2-11

Le gilet de sauvetage : Contenus : structure et fonction du gilet de sauvetage, vérification de l’état opérationnel ; endossement correct du gilet de sauvetage. […] Type d’enseignement : pratique, avec dépliage et pliage du gilet de sauvetage ; si possible, déclenchement du gilet de sauvetage dans l’eau. II. […]

Article R4241-17

Les règlements particuliers de police peuvent imposer dans certaines circonstances ou secteurs de navigation le port du gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité. […]

Code du travail

Article R4535-5

de noyade mentionnés à l’article R. 4534-136 , les travailleurs indépendants et les employeurs, lorsqu’ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, portent des gilets […] de sauvetage. […]

Article R4534-136

de noyade, l’employeur prend, indépendamment des mesures de sécurité prescrites par le présent chapitre, les mesures particulières de protection suivantes : 1° Les travailleurs exposés sont munis de gilets […] Cette barque est équipée de gaffes, de cordages et de bouées de sauvetage. […]

Article Annexe II à l’article R4312-6

Gilets de sécurité, brassières et combinaisons de sauvetage Les équipements de protection individuelle destinés à la prévention des noyades sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir faire remonter […] b) Un dispositif d’alarme destiné à prévenir en temps opportun l’utilisateur d’un manque d’alimentation ultérieur en mélange gazeux respirable, conformément au paragraphe 2.8 ; c) Une combinaison de sauvetage […]

Réglementation professionnelle

Annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la CnamTS.

Arrêté du 2 août 2010 Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique JO du 22 septembre 2010 – NOR : MTST1012758A Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports, Vu les articles L. 422-1 et R. 422-2 du code de la sécurité sociale, Arrêtent : Article 1 Sont abrogés : – l’arrêté du 15 juillet 1963 relatif à la construction, l’emploi et le contrôle des échelles en bois […]

EIF/Réglementations Réglementation professionnelle

Prévention du risque de noyade lors des travaux d’extraction par déroctage ou dragage.

Arrêté du 28 septembre 1971 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux d’extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d’eau. Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et le ministre du travail, de l’emploi et de la population, Vu les articles L. 424 (2e alinéa) et L. 431 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale ; Vu l’arrêté du 26 […]

EIF/Réglementations Réglementation professionnelle

Regulation 18 Suitability of personal protective equipment for use in an emergency

Regulation 18 Suitability of personal protective equipment for use in an emergency (1) In relation to personal protective equipment which protects a person in an emergency against risks to his health and safety – [google-translator] (a) in conditions of fire, heat, smoke, fumes or toxic gas; or (b) in the event of his immersion in the sea, the duty holder shall, for the purposes of the Personal Protective Equipment at Work Regulations 1992, be treated as the only employer […]

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OTO 2002/021, Protocole d’essai de compatibilité pour les gilets de sauvetage et les combinaisons d’immersion des installations offshore.

Protocole d’essai de compatibilité pour les gilets de sauvetage et les combinaisons d’immersion des installations offshore. Ce protocole d’essai n’a pas pour but de remplacer les normes internationales par de nouvelles normes pour les installations offshore. Il vise à améliorer les normes existantes en élaborant un régime d’essai qui tienne compte des problèmes de compatibilité posés par les combinaisons de sauvetage et les combinaisons d’immersion susceptibles d’être utilisées dans différents scénarios d’urgence par le personnel des installations offshore. Le format […]

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Code du travail spécifique aux mines et carrières, en cas de risque de chute à l’eau.

Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur NOR: TREP1903024D Version consolidée au 13 août 2019 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l’économie et des finances, Vu le code minier, notamment ses articles L. 161-1, L. 180-1 et L. 351-1 ; Vu le code du travail, […]

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Recommandations pour la prévention de la leptospirose en cas d’activité professionnelle à risque

AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR D’HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE SECTION MALADIES TRANSMISSIBLES Relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose en cas d’activité professionnelle à risque (séance du 18 mars 2005) Considérant, d’une part: – L’incidence de la leptospirose, de l’ordre de 0,5/100 000 en France métropolitaine (entre 300 et 400 cas par an) au regard de l’importance des populations exposées dans le cadre d’activités professionnelles, – La proportion de leptospiroses dues au sérogroupe Icterohaemorrhagiae, de l’ordre de 30% depuis […]

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Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade.

Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade NOR: DEVT1316496A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/24/DEVT1316496A/jo/texte La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu le code du travail ; Vu le code des transports, notamment son article L. 5545-11 ; Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, Arrête : Article 1 […]

Réglementation professionnelle EIF/Réglementations

Guide de sécurité des travaux nautiques du TRAMAF.

Ce guide est destiné à l’ensemble des acteurs dans le domaine des travaux fluviaux et maritimes: aux maîtres d’ouvrage, et aux maîtres d’œuvre, aux entrepreneurs, à leurs directeurs de travaux, aux responsables des matériels nautiques, aux chefs de chantier, aux inscrits maritimes et mariniers et enfin tous les salariés des entreprises lorsqu’elles effectuent des travaux nautiques ou en bordure de plan d’eau. Chacun des utilisateurs pourra trouver dans ce guide les références des textes législatifs et réglementaires et leurs applications propres aux […]

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Travail en milieu aquatique « Le port d’un gilet de sauvetage n’est jamais une fin en soi »

L’eau, cet élément à risque L’omniprésence de l’eau dans l’environnement de travail impose aux entreprises d’adopter des choix organisationnels et de mettre en place des mesures de prévention spécifiques. L’analyse des risques liés au travail en milieu aquatique est complexe car elle demande notamment de prendre en compte ses évolutions. Ce ne sont pas des marins. D’ailleurs, la plupart du temps, bien que l’eau soit omniprésente dans leur environnement de travail, ces salariés exercent leur activité sur la terre ferme. […]

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Equipements de protection individuelles destinés à la prévention des noyades.

RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil 3.4. Protection en milieu liquide 3.4.1. Prévention des noyades Les EPI destinés à la prévention des noyades doivent pouvoir faire remonter aussi vite que possible à la surface, sans porter atteinte à sa santé, l’utilisateur éventuellement épuisé ou sans connaissance plongé dans un milieu liquide et le faire flotter dans une position lui […]

Réglementation professionnelle

Le règlement 2016/425 du 9 mars 2016 sur les EPI.

Le règlement 2016/425 du 9 mars 2016 actualise les dispositions de la directive 89/896/CEE sur les EPI. RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil ANNEXE I CATÉGORIES DE RISQUES DES EPI La présente annexe définit les catégories de risques contre lesquels les EPI sont destinés à protéger les utilisateurs. Catégorie III La catégorie III comprend exclusivement les risques qui peuvent avoir des […]

Réglementation professionnelle

Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l’utilisation des E.P.I destinés à prévenir le risque de noyade.

Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade NOR: DEVT1316496A La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu le code du travail ; Vu le code des transports, notamment son article L. 5545-11 ; Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, […]

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Prévention des risques de noyade des marins, décret de 2007

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer, un décret de 2007 a rendu obligatoire le port d’un équipement de protection individuelle destiné à prévenir les risques de noyade . Cet équipement, qui répond à des normes de sécurité (NF EN ISO 12402) est obligatoire en cas d’exposition au risque de chute à la mer et notamment dans les circonstances suivantes : lors des opérations de pêche ; en cas de travail de […]

Réglementation professionnelle

DIVISION 331, EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE SAUVETAGE

Chapitre 331-1 – Brassières de sauvetage et combinaison d’immersion des navires de commerce et de pêche Article 331-1.01 (Modifié par arrêté du 24/07/09) Contrôles périodiques des brassières gonflables 1. Les brassières gonflables sont contrôlées tous les ans par une station agréée par le fabricant. Ces contrôles portent sur l’état général de la brassière, de ses accessoires et sur le poids de la bouteille de gaz. 2. Les résultats des vérifications sont mentionnés sur un fascicule tenu par navire qui doit […]

Réglementation professionnelle

Arrêté du 7 juin 2010 relatif à la sécurité des navires « brassières de sauvetage »

Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé) « extrait » Article 27 Dans l’article 221-III / 07 « Engins de sauvetage individuels » de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l’arrêté susvisé, le texte du paragraphe 2 « brassières de […]

Réglementation professionnelle

Matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures Le ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure ; Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord […]

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Arrêté du 7 juin 2010 Engins de sauvetage individuels

Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé) Article 27 Dans l’article 221-III / 07 « Engins de sauvetage individuels » de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l’arrêté susvisé, le texte du paragraphe 2 […]

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