Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé) « extrait » Article 27 Dans l’article 221-III / 07 « Engins de sauvetage individuels » de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l’arrêté susvisé, le texte du paragraphe 2 « brassières de […]
Article ANNEXE 13 DE L’ARTICLE A. 4231-2-11
[…] Le gilet de sauvetage : Contenus : structure et fonction du gilet de sauvetage, vérification de l’état opérationnel ; endossement correct du gilet de sauvetage. […] Type d’enseignement : pratique, avec dépliage et pliage du gilet de sauvetage ; si possible, déclenchement du gilet de sauvetage dans l’eau. II. […]
[…] Les règlements particuliers de police peuvent imposer dans certaines circonstances ou secteurs de navigation le port du gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité. […]