Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
(divisions 240, 244)
Un équipement individuel de flottabilité (EIF) est un dispositif permettant à une personne de flotter plus facilement en cas de chute dans l’eau (aides à la flottabilité et gilets de sauvetage).
Il doit être adapté à la morphologie des utilisateurs, et le chef de bord doit veiller à ce que chaque personne embarquée en soit munie.
Conditions d’utilisation :
• L’EIF doit porter un marquage « CE » ou « barre à roue ».
• La classification des EIF est désormais alignée sur la norme NF EN ISO 12402, avec trois niveaux de performance : 50, 100 et 150.
Une annexe 240-A.4 a été ajoutée pour guider le choix du niveau de flottabilité en fonction du poids des utilisateurs, en se basant sur les tableaux de cette norme.
Quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri, les enfants de 30 kg maximum doivent porter un EIF de niveau de performance 100.
Articles 3, 14, 18 de l’arrêté du 11/10/2024
L’article annexe 240-A. 4 suivant est ajouté après l’article annexe 240-A. 3 :
« ARTICLE ANNEXE 240-A. 4
« GUIDE SUR LE CHOIX DE L’ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL DE FLOTTABILITÉ
La présente annexe fournit un guide pour effectuer le choix des équipements individuels de flottabilité en fonction de la masse des utilisateurs.« Les équipements individuels de flottabilité de différentes tailles sont accompagnés de l’indication de la masse minimale et maximale de l’utilisateur, qui doit être conforme aux gammes de tailles marquées.
Le moyen principal d’indication de la taille de l’équipement individuel de flottabilité en ce qui concerne le port adéquat doit être celui adapté à l’utilisateur potentiel et qui lui apporte une information bien compréhensible, par exemple la mention de gamme de masse et de gamme de tour de taille.
Si l’aide à la flottabilité est prévue pour plusieurs catégories de masses, la flottabilité doit être au moins égale à la flottabilité spécifiée pour la catégorie de masse la plus élevée.
Flottabilité minimale en fonction de la masse de l’utilisateur
Equipements individuels de flottabilité de niveau de performance 50
| Paramètre | Utilisateur | ||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Aide à la flottabilité pour enfants |
Aide à la flottabilité pour adultes |
||||
|
Masse de l’utilisateur, m (kg) |
25 < m ≤ 40 | 40 < m ≤ 50 | 50 < m ≤ 60 | 60 < m ≤ 70 | m > 70 |
|
Flottabilité minimale, F (N) |
35 | 40 | 40 | 45 | 50 |
Flottabilité minimale en fonction de la masse de l’utilisateur
Equipements individuels de flottabilité de niveau de performance 100 (1) et 150 (2)
| Paramètre | Utilisateur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Gilet de sauvetage pour jeunes enfants |
Gilet de sauvetage pour enfants |
Gilet de sauvetage pour adultes Masse |
|||||
|
Masse de l’utilisateur, m (kg) |
m ≤ 15 | 15 < m ≤ 30 | 30 < m ≤ 40 | 40 < m ≤ 50 | 50 < m ≤ 60 | 60 < m ≤ 70 | m > 70 |
|
(1) Flottabilité minimale, F (N) |
30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 100 |
|
(2) Flottabilité minimale, F (N) |
45 | 60 | 75 | 90 | 100 | 130 | 150 |
L’article annexe 240-A. 4 est renommée article annexe 240-A. 5.
Dans le nouvel article annexe 240-A. 5, dans le tableau du IV de la partie consacrée à la fédération française de voile (FFV), dans la troisième colonne, la lettre « N » est remplacée par les mots : « de niveau de performance ».
Dans le nouvel article annexe 240-A. 5, dans le tableau du IV de la partie consacrée à l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), dans la troisième colonne, la lettre « N » est remplacée par les mots : « de niveau de performance ».