EIF/Réglementations

74 articles

Code IMO, SOLAS, LSA,

Décret n° 2000-862 du 1er septembre 2000 portant publication du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (résolution MSC. 48 66), adopté à Londres le 4 juin 1996 (1)

Lois, décrets, réglementations,

Article ANNEXE 13 DE L’ARTICLE A. 4231-2-11

[…] Le gilet de sauvetage : Contenus : structure et fonction du gilet de sauvetage, vérification de l’état opérationnel ; endossement correct du gilet de sauvetage. […] Type d’enseignement : pratique, avec dépliage et pliage du gilet de sauvetage ; si possible, déclenchement du gilet de sauvetage dans l’eau. II. […]

Article R4241-17

[…] Les règlements particuliers de police peuvent imposer dans certaines circonstances ou secteurs de navigation le port du gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité. […]

Code du travail

Article R4535-5

[…] de noyade mentionnés à l’article R. 4534-136 , les travailleurs indépendants et les employeurs, lorsqu’ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, portent des gilets […] de sauvetage. […]

Article R4534-136

[…] de noyade, l’employeur prend, indépendamment des mesures de sécurité prescrites par le présent chapitre, les mesures particulières de protection suivantes : 1° Les travailleurs exposés sont munis de gilets […] Cette barque est équipée de gaffes, de cordages et de bouées de sauvetage. […]

Article Annexe II à l’article R4312-6

[…] Gilets de sécurité, brassières et combinaisons de sauvetage Les équipements de protection individuelle destinés à la prévention des noyades sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir faire remonter […] b) Un dispositif d’alarme destiné à prévenir en temps opportun l’utilisateur d’un manque d’alimentation ultérieur en mélange gazeux respirable, conformément au paragraphe 2.8 ; c) Une combinaison de sauvetage […]

Code du sport

Article A322-69

[…] Sur les navires de croisière, les gilets de sauvetage doivent être aisément disponibles à bord et capelés à discrétion du chef de bord. […] Le port du gilet est obligatoire en navigation pour les enfants de moins de douze ans lorsqu’ils sont sur le pont. […]

Article Annexe III-10 (art. A322-13)

[…] l’ensemble des installations Plan d’ensemble comprenant : ― la situation des bassins, toboggans et équipements particuliers ; ― les postes, les zones de surveillance ; ― l’emplacement des matériels de sauvetage […] Matériel de sauvetage : ― embarcation ; ― bouées ; ― perches ; ― gilets ; ― filins ; ― plans durs ; ― autres… 2. […]

Article Annexe II-21

[…] . – L’établissement doit s’engager a minima à respecter les recommandations fédérales relatives à la sécurité des stagiaires : – notamment en ce qui concerne le casque, le gilet de flottabilité et les […] L’établissement dispose de matériel de sauvetage conforme et doit fournir un plan d’organisation des secours. […]

Normes,

NF EN ISO 12402-1

NF EN ISO 12402-2 Équipements individuels de flottabilité

Baignades et piscines ouvertes au public

Code de la construction et de l’habitation

Article R*128-1

[…] Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux piscines de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré et qui ne relèvent pas de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la […]

Article R*128-4

[…] Les dispositions du II et du III de l’article R. 128-2 s’appliquent aux dispositifs de sécurité mentionnés à l’article L. 128-2, qui doivent équiper aux dates prévues par celui-ci les piscines construites […] Toutefois, les dispositifs installés avant la publication du décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 sont réputés satisfaire à ces dispositions, si le propriétaire de la piscine est en possession d’un document […]

Article R*128-3

[…] La note technique mentionnée à l’article L. 128-1 doit être remise au maître d’ouvrage par le constructeur ou l’installateur au plus tard à la date de réception de la piscine. […]

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Code du sport

Article L322-9

[…] Les règles d’hygiène et de sécurité relatives à l’installation, l’aménagement et l’exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L. 1332-1 à L. 1332-4 et L. 1337-1 du code de la santé […]

Article L322-7

[…] Toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat et défini […]

Article L322-8

[…] Le tribunal peut, en outre, prononcer la fermeture de la piscine ou de la baignade. La récidive est punie d’une peine d’un mois d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros. […]

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Code de la santé publique

Article D1332-7

[…] Sont fixées par la personne responsable de la piscine et affichées à l’entrée de la piscine : 1° La fréquentation maximale instantanée de la piscine, distinguant la capacité maximale instantanée en nageurs […] de la piscine, correspondant à la capacité maximale journalière en personnes présentes dans l’enceinte de la piscine. […]

Article D1332-1

[…] -Les dispositions de la présente section s’appliquent aux piscines publiques et privées à usage collectif mentionnées à l’article L. 1332-1 et aux piscines d’accès payant mentionnées à l’article L. 322 […] Les équipements et aménagements nécessaires à l’accueil du public et à la mise en œuvre des activités ainsi qu’au fonctionnement des bassins font partie des installations constitutives d’une piscine. […]

Article D1332-11

[…] prend, après en avoir recherché la cause, les mesures correctives nécessaires afin de rétablir la qualité de l’eau de piscine. […] La personne responsable de la piscine informe le directeur général de l’agence régionale de santé de l’application des mesures prises. IV. […]

Inondations

Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation

DIRECTIVE 2007/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2), considérant ce qui suit: (1) Les […]

EIF/Réglementations Réglementation professionnelle

Code du travail spécifique aux mines et carrières, en cas de risque de chute à l’eau.

Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur NOR: TREP1903024D Version consolidée au 13 août 2019 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l’économie et des finances, Vu le code minier, notamment ses articles L. 161-1, L. 180-1 et L. 351-1 ; Vu le code du travail, […]

Réglementations piscines

Réglementation des baignades et des piscines ouvertes au public

Paragraphe 3 du code du sport. Réglementation des baignades et des piscines ouvertes au public Article R. 322-4 – Les établissements mentionnés à l’article L. 322‑1 dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives doivent disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d’accident et d’un moyen de communication permettant d’alerter rapidement les services de secours. Un tableau d’organisation des secours est affiché dans l’établissement et comporte les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes […]

Réglementations piscines

CODE DU SPORT: le plan d’organisation de la surveillance et des secours, POSS

Section 2 : Etablissements de natation et d’activités aquatiques Article D322-11 La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées doit être assurée par du personnel titulaire d’un diplôme dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des sports. Article D322-12 Les établissements de baignade d’accès payant sont les établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade […]

Inondations

Qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine..

Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 562-11-3 à R. 562-11-5, Arrête : […]

Inondations

Prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine »

Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » Publics concernés : tout public. Objet : modalités d’élaboration des plans de prévention des risques concernant les aléas « débordement de cours d’eau et submersion marine ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet de définir les modalités de qualification des aléas […]

réglementations plaisance

Modification de la division 240 sur le matériel d’armement et de sécurité .

Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) Article 240-2.03 Navires effectuant une navigation à moins de 2 milles d’un abri.-Matériel d’armement et de sécurité basique des navires de plaisance. Le matériel d’armement et de sécurité basique d’un navire de plaisance comprend au minimum les éléments suivants : 1. Pour chaque personne embarquée : -soit un équipement individuel de flottabilité (EIF), accessible rapidement et aisément, présentant un niveau de […]

EIF/Réglementations Réglementation professionnelle

Recommandations pour la prévention de la leptospirose en cas d’activité professionnelle à risque

AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR D’HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE SECTION MALADIES TRANSMISSIBLES Relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose en cas d’activité professionnelle à risque (séance du 18 mars 2005) Considérant, d’une part: – L’incidence de la leptospirose, de l’ordre de 0,5/100 000 en France métropolitaine (entre 300 et 400 cas par an) au regard de l’importance des populations exposées dans le cadre d’activités professionnelles, – La proportion de leptospiroses dues au sérogroupe Icterohaemorrhagiae, de l’ordre de 30% depuis […]

ISO 12402 EIF/Réglementations

ISO12402: les équipements individuels flottabilité (EIF)

L’ISO 12402 a été élaborée pour fournir des recommandations sur la conception et l’application des équipements individuels de flottabilité (ci-après désignés par l’abréviation EIF) à l’attention de personnes impliquées, aussi bien dans le cadre de leur profession que de leurs loisirs, dans des activités se déroulant dans l’eau ou à proximité. Il convient que les EIF fabriqués, sélectionnés et entretenus conformément à cette norme fournissent à toute personne immergée un degré raisonnable de protection contre la noyade. Les exigences relatives aux gilets de sauvetage équipant les navires de commerce de haute mer sont réglementées par l’Organisation maritime internationale (OMI) dans la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer […]

EIF/Réglementations ISO 12402

ISO 12402-10:2006 – Guide pour la gestion des risques de noyade

extrait de la norme ISO 12402-10:2006 – Guide pour la gestion des risques de noyade 6.1 Généralités Le présent guide a pour but d’assister les décideurs concernant les meilleures actions à entreprendre pour réduire l’exposition au risque de noyade, et les conséquences d’une entrée d’eau indésirable. En outre, il a également pour but l’utilisation optimale des équipements de protection individuels et des EIF comme mesures de gestion des risques. 6.2 Description de l’opération et de l’environnement 6.2.1 Définir l’activité/l’opération et établir un objectif pour l’organisation et pour les individus, la responsabilité morale et juridique civile pour les individus et pour l’organisation. Déterminer le processus opérationnel et stratégique de prise de décision. 6.2.2 Définir la zone géographique d’opération. Décrire les conditions météorologiques dominantes en portant toute l’attention nécessaire […]

EIF/Réglementations Réglementation professionnelle

Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade.

Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade NOR: DEVT1316496A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/24/DEVT1316496A/jo/texte La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu le code du travail ; Vu le code des transports, notamment son article L. 5545-11 ; Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, Arrête : Article 1 […]

Les accessoires complémentaires pour gilet de sauvetage . ISO 12402

ISO 12402-8 Équipements individuels de flottabilité – Partie 8: Accessoires

La présente partie 8 de l’ISO 12402 spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d’essai relatives aux accessoires utilisés pour les équipements individuels de flottabilité (EIF). Definitions EIF équipement individuel de flottabilité: vêtement ou équipement qui, porté et utilisé correctement dans l’eau, fournit une certaine flottabilité, ce qui augmente la probabilité de survie de son utilisateur Matériau à flottabilité inhérente: matériau en permanence moins dense que l’eau EIF à fonctionnement automatique: EIF dont la flottabilité est fournie par un moyen permanent […]

Réglementation professionnelle EIF/Réglementations

Guide de sécurité des travaux nautiques du TRAMAF.

Ce guide est destiné à l’ensemble des acteurs dans le domaine des travaux fluviaux et maritimes: aux maîtres d’ouvrage, et aux maîtres d’œuvre, aux entrepreneurs, à leurs directeurs de travaux, aux responsables des matériels nautiques, aux chefs de chantier, aux inscrits maritimes et mariniers et enfin tous les salariés des entreprises lorsqu’elles effectuent des travaux nautiques ou en bordure de plan d’eau. Chacun des utilisateurs pourra trouver dans ce guide les références des textes législatifs et réglementaires et leurs applications propres aux […]

réglementations plaisance

usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Décret n°94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirsNOR: INDD9400322D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’économie, du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, […]

EIF/Réglementations réglementations plaisance

Sensibilisation au port du gilet de sauvetage

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Depuis le début de l’année, sur la façade Atlantique, la mer a emporté plusieurs vies de marins, professionnels ou plaisanciers, tombés à l’eau sans gilet de sauvetage. Sans gilet, les chances de survie sont très faibles, même si les secours arrivent rapidement sur zone. Alors que la saison estivale va débuter et s’accompagner d’une forte augmentation de la pratique des loisirs nautiques, la préfecture maritime de l’Atlantique rappelle l’importance de porter le gilet de sauvetage ou un […]

EIF/Réglementations Réglementation professionnelle

Travail en milieu aquatique « Le port d’un gilet de sauvetage n’est jamais une fin en soi »

L’eau, cet élément à risque L’omniprésence de l’eau dans l’environnement de travail impose aux entreprises d’adopter des choix organisationnels et de mettre en place des mesures de prévention spécifiques. L’analyse des risques liés au travail en milieu aquatique est complexe car elle demande notamment de prendre en compte ses évolutions. Ce ne sont pas des marins. D’ailleurs, la plupart du temps, bien que l’eau soit omniprésente dans leur environnement de travail, ces salariés exercent leur activité sur la terre ferme. […]

EIF/Réglementations Réglementation professionnelle

Equipements de protection individuelles destinés à la prévention des noyades.

RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil 3.4. Protection en milieu liquide 3.4.1. Prévention des noyades Les EPI destinés à la prévention des noyades doivent pouvoir faire remonter aussi vite que possible à la surface, sans porter atteinte à sa santé, l’utilisateur éventuellement épuisé ou sans connaissance plongé dans un milieu liquide et le faire flotter dans une position lui […]

EIF/Réglementations

Récupération des feux de détresse périmées ,une nouvelle solution avec l’Aper Pyro

Récupération des matières explosives des fusée de détresse, l’Aper Pyro lancé à Saint-Cyprien Les feux de détresse, obligatoires pour les plaisanciers arrivent à expiration tous les 3 ans. Jusqu’à présent, en l’absence d’une filière adaptée ou connue, ils étaient jetés avec les ordures ménagères, ce qui représente un danger. Avec le dispositif Aper Pyro, lorsqu’un plaisancier achètera un nouvel équipement, il pourra déposer l’ancien gratuitement dans les magasins d’accastillage, équipés d’une vitrophanie « Point de collecte. L’expérience des Pyrénées orientales […]

Réglementation professionnelle

Le règlement 2016/425 du 9 mars 2016 sur les EPI.

Le règlement 2016/425 du 9 mars 2016 actualise les dispositions de la directive 89/896/CEE sur les EPI. RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil ANNEXE I CATÉGORIES DE RISQUES DES EPI La présente annexe définit les catégories de risques contre lesquels les EPI sont destinés à protéger les utilisateurs. Catégorie III La catégorie III comprend exclusivement les risques qui peuvent avoir des […]

EIF/Réglementations

Alerte aux jouets de plage

Cet été, Reiner Weiskirchen sillonne l’Europe, où il traque les jouets de plage défectueux pour un laboratoire de recherche allemand. Ces jouets proviennent le plus souvent d’usines chinoises ; en France, les normes de production sont bien plus strictes. Envoyé spécial a accompagné l’expert en caméra cachée pendant sa sélection de jouets gonflables à analyser : bouées, sièges pour bébés, brassards… Envoyé spécial : Alerte aux bouées tueuses ou toxiques Alerté par les couleurs vives d’une bouée et l’absence […]

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