Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)

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LISTE DES TRAVAUX SOUMIS À CERTIFICATION

La présente liste vise les travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail dont la force motrice est une force mécanique, hydraulique ou pneumatique d’une puissance supérieure à 1,5 kW, quelle que soit la nature du milieu subaquatique dans lequel ils sont effectués.
Les travaux mentionnés aux 1, 2, 3, 4, 5 et 10 de la présente liste ne concernent pas ceux réalisés à des fins de recherches archéologiques subaquatiques ou sous-marines concernant des biens culturels maritimes ou des sites d’intérêt préhistorique ou historique reconnus par le ministère de la culture.
1. Inspection préalable aux travaux définis par la présente liste :
― reconnaissance d’ouvrages d’art, d’infrastructures, de retenues d’eaux, de coques de navire ou de galeries souterraines ;
― bathymétrie ;
― contrôle non destructif de coques de navires, d’ouvrages, de structures ou équipements de ceux-ci.
2. Balisage préalable aux travaux définis par la présente liste :
― pose et dépose de balisages retenus par corps mort, ancre ou ancrage dans la roche.
3. Travaux en zone portuaire ou en site fluvial, lacustre ou maritime :
― pose, entretien et dépose de mouillages, de chaînes et de corps morts dont les masses respectives sont supérieures à 100 kg ;
― pose, entretien et dépose de récifs artificiels, de pontons flottants et d’anodes sacrificielles soudées ;
― dévasage des fonds ;
― retrait d’objets ou de déchets de masse supérieure à 100 kg autres que ceux retirés à des fins de sécurité par les services de secours ;
― déroctage par moyen mécanique, chimique ou par explosif.
4. Travaux de géotechnique :
― implantation et réalisation de forage et carottage géotechnique.
5. Travaux sur ouvrages immergés, écluses, sas, aqueducs, collecteurs assainissement, chambres, sphères de stockage, puits de lixiviats, réservoirs, retenues d’eaux ou galeries naturelles :
― réalisation ou réhabilitation de génie civil ;
― pompage et dévasage ;
― nettoyage haute pression, décapage, traitement des salissures et sédiments des ouvrages, structures et organes mobiles ;
― pose, entretien et dépose de batardeaux, de gabions, de ceintures métalliques, d’aérateurs, de barrages flottants, de barrages à bulles, d’organes mobiles, ou d’équipements ;
― réalisation et démolition d’enrochements ;
― pose, entretien et dépose d’instrumentations autres que celles utilisées à des fins de recherche.
6. Travaux sur installations industrielles, nucléaires, médicales, agroalimentaires, conchylicoles ou infrastructures métalliques :
― pose, entretien, dépose ou démolition d’infrastructure et d’équipement ou d’organes techniques ;
― pompage, nettoyage haute pression, décapage, traitement des salissures des installations, structures, éléments techniques et organes mobiles ;
― découpage, soudure, peinture, remplacement d’anodes sacrificielles soudées.
7. Travaux sur canalisations ou câbles en souille ou lestés :
― réalisation de souilles, creusement de tranchées à des fins de pose, d’entretien ou dépose de canalisations, de conduites ou de câbles ;
― pose, protection, réparation ou dépose de canalisations, de conduites ou de câbles ;
― assistance à un navire câblier, notamment travaux sur charrue de creusement et de recouvrement.
8. Dépollution pyrotechnique :
― neutralisation, déplacement et pétardement.
9. Utilisation d’explosifs autres que pour le déroctage.
10. Travaux sur navire hors embarcation de plaisance et hors navires militaires :
― assistance au mouillage de navire nécessitant la mise en œuvre d’équipement de travail ;
― mise sur tin, sanglage ou élingage ;
― pose, entretien et dépose d’hélices, d’anodes sacrificielles soudées, de grilles de prise d’eau, protection cathodique ;
― brossage et traitement de surface de coques ou d’hélices ;
― soudage, condamnation de passage de coques ou étanchement de fuites ou de brèches ;
― renflouement, arasement et démantèlement de navires ou d’épaves.