Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)

Article 10

Les tables de décompression de référence sont celles annexées au présent arrêté. Lorsque les situations de travail ne sont pas prévues par lesdites tables, l’employeur utilise toute autre table nationale ou internationale développée pour des situations de travail, reconnue et validée par un organisme de référence et présentant les mêmes garanties. Ces tables peuvent être mises en œuvre par l’employeur au travers d’un système informatisé. 
Lorsque l’employeur met en œuvre une table de décompression autre que celles annexées au présent arrêté, il consigne dans le manuel de sécurité hyperbare prévu à l’article R. 4461-7 :
― les conditions particulières d’usage qu’il a préalablement établies avec l’appui du conseiller à la prévention hyperbare ;
― les éléments lui permettant de retenir la table de décompression particulière.

Article 11

Le délai à observer, à l’issue d’une intervention hyperbare, avant d’être soumis à une pression absolue significativement plus basse que la pression absolue du lieu d’opération est donné en fonction des différentes modalités d’intervention et des variations possibles de la pression ou de l’altitude, par le tableau suivant :

En cas d’utilisation d’un système informatisé, tel que mentionné à l’article 10, pour déterminer les temps de décompression, le délai à respecter est celui fourni par ledit système lorsqu’il est supérieur à ceux indiqués dans le tableau ci-dessus.
A l’issue d’un travail effectué en milieu hyperbare avec respiration d’un mélange gazeux, la pratique de la plongée en apnée de même que toute activité physique intense sont interdites pendant un délai de douze heures. Cette restriction est mentionnée dans le manuel de sécurité hyperbare et dans la notice de poste remise au travailleur.