Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage .

Tout marin embarqué sur un navire armé avec un rôle d’équipage doit être titulaire de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ou d’un enseignement équivalent délivré par un centre de formation étranger.

A bord des navires armés avec un rôle d’équipage et ne disposant pas d’un médecin embarqué, l’assistance médicale en mer est assurée par :

– des personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d’urgence ;

– des personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux.

Pour être désignés dans l’une ou l’autre de ces fonctions, les personnels doivent avoir acquis un niveau de compétences leur permettant, sous le contrôle du médecin du centre de consultations médicales maritimes, de prendre immédiatement les mesures efficaces en cas d’accident ou de maladie à bord des navires, et ce pendant le temps nécessaire pour que le blessé ou le malade soit, en cas de besoin, pris en charge par une structure de soins médicalisée.

L’exercice de l’une des fonctions prévues à l’article 3 requiert la validation d’un des trois niveaux d’enseignement médical définis comme suit :

– enseignement médical de niveau I (EM I) pour tout navire de jauge brute inférieure à 200 ne s’éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes ;

– enseignement médical de niveau II (EM II) pour tout navire de jauge brute inférieure à 500 ne s’éloignant pas à une distance supérieure à 200 milles des côtes ;

– enseignement médical de niveau III (EM III) pour toute personne désignée pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires de jauge brute de plus de 500 ou s’éloignant à plus de 200 milles des côtes. Pour effectuer les soins médicaux d’urgence à bord de ces navires, seul le niveau II est requis.

L’enseignement médical comprend les unités de valeur (UV) suivantes, regroupées au sein des trois niveaux d’enseignement définis ci-dessus, ainsi que des recyclages périodiques, dont le référentiel est précisé dans les annexes I et II du présent arrêté :

UV – Prévention et secours civiques de niveau 1 (UV-PSC 1) ;

UV – Premiers secours en équipe-mer (UV-PSEM) ;

UV – Hygiène et prévention des risques (UV-HPR) ;

UV – Soins élémentaires (UV-SE) ;

UV – Sémiologie médicale (UV-SM) ;

UV – Pathologies infectieuses (UV-PI) ;

UV – Soins infirmiers (UV-SI) ;

UV – Aide médicale en mer – consultation télémédicale de niveau 1, 2 ou 3 (UV-AMMCT 1, 2 ou 3).

La validation de ces UV permet d’acquérir l’un des trois niveaux d’enseignement suivants :

Niveau I (EM I) : validation de l’UV-PSC 1, HPR et AMMCT 1 ;

Niveau II (EM II) : validation des UV-PSEM, HPR, SE, AMMCT 2 ;

Niveau III (EM III) : validation des UV-PSEM, HPR, SM, PI, SI et AMMCT 3.

L’inscription aux niveaux d’enseignement II et III ne requiert pas la validation préalable des niveaux respectifs I et II.

La détention d’attestations, certificats, brevets ou diplômes français ou étrangers peut dispenser les candidats d’une ou plusieurs UV, sous réserve que la formation reçue soit récente et reconnue équivalente à celle prévue par le présent arrêté par le médecin chef interrégional mentionné à l’article 9.

Les stagiaires, titulaires de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), peuvent être dispensés de l’UV correspondante si la validation de cet enseignement date de moins d’un an ou s’ils peuvent se prévaloir d’une formation continue annuelle d’au moins six heures.

Les stagiaires, titulaires des unités d’enseignement PSE 1 ou PSE 2 ou de l’UV-PSEM, peuvent être dispensés de l’UV-PSEM. Cependant, ils doivent suivre le recyclage de six heures tel que prévu pour cette UV à l’annexe II.

L’enseignement des UV-PSC 1 et PSEM est assuré et validé par des « formateurs de PSC 1 (titulaires PAE 3) » et des « formateurs de PSE 1/PSE 2 (titulaires PAE 1) » pour l’UV-PSEM.

L’enseignement des UV-HPR, SE et AMMCT 1 est assuré et validé par des médecins ou infirmiers du service de santé des gens de mer ou par des formateurs agréés par le médecin chef interrégional.

L’enseignement des UV-SM et PI est assuré et validé par des médecins du service de santé des gens de mer ou par des praticiens agréés par le médecin chef interrégional.

L’enseignement de l’UV-SI est assuré et validé par un institut de formation en soins infirmiers (IFSI).

L’enseignement des UV-AMMCT 2 et 3 est organisé par le CCMM. Il est assuré et validé par des médecins du centre de consultations médicales maritimes (CCMM), par des médecins du service de santé des gens de mer ou par des praticiens agréés par le médecin chef interrégional, sur proposition du CCMM.

Pour pouvoir effectuer les soins médicaux d’urgence ou assurer la responsabilité des soins médicaux à bord, tels que définis aux articles 3 et 4, les personnels doivent suivre tous les cinq ans une session de recyclage dont le volume horaire et le programme sont précisés dans l’annexe II du présent arrêté.

L’enseignement est assuré et validé par les formateurs des UV mentionnés à l’article 7.

Le médecin chef interrégional de la région administrative dont dépend le centre de formation examine les demandes d’équivalence et agrée les praticiens dans les conditions précisées aux articles 6 et 7. Il participe en tant que de besoin à l’organisation de l’enseignement et en surveille les modalités. Il programme une réunion annuelle d’évaluation avec les différents responsables de cet enseignement.

Outre-mer, le médecin désigné par le directeur de la mer ou le chef de service des affaires maritimes exerce le rôle du médecin chef interrégional mentionné à l’alinéa ci-dessus.

Le directeur interrégional de la mer, territorialement compétent, délivre, au vu des attestations de validation des différentes UV les composant, un certificat attestant le niveau de formation médicale ou le recyclage suivi. Outre-mer, le directeur de la mer ou le chef de service des affaires maritimes territorialement compétent délivre ce certificat dans les mêmes conditions.

A titre transitoire, les marins non titulaires de l’unité de valeur mentionnée à l’article 2 ou d’un des niveaux d’enseignement médical mentionnés aux articles 4 et 5 disposent, à compter de la parution de l’arrêté, d’un délai de cinq ans pour acquérir le niveau requis par leur statut ou leur type de navigation.

Abroge Arrêté du 9 juillet 1992 – Annexes (Ab)

Abroge Arrêté du 9 juillet 1992 – Programme visé au paragraphe 1 de l’article 2 :… (Ab)

Abroge Arrêté du 9 juillet 1992 – art. 1 (Ab)

Abroge Arrêté du 9 juillet 1992 – art. 2 (Ab)

Abroge Arrêté du 9 juillet 1992 – art. 3 (Ab)

Abroge Arrêté du 9 juillet 1992 – art. 4 (Ab)

Abroge Arrêté du 9 juillet 1992 – art. Annexe (Ab)

Abroge Arrêté du 2 juillet 1999 (Ab)

Abroge Arrêté du 2 juillet 1999 – Annexes (Ab)

Abroge Arrêté du 2 juillet 1999 – art. 1 (Ab)

Abroge Arrêté du 2 juillet 1999 – art. 2 (Ab)

Abroge Arrêté du 2 juillet 1999 – art. 3 (Ab)

Abroge Arrêté du 2 juillet 1999 – art. 4 (Ab)

Abroge Arrêté du 2 juillet 1999 – art. 5 (Ab)

Abroge Arrêté du 2 juillet 1999 – art. 6 (Ab)

Abroge Arrêté du 2 juillet 1999 – art. 7 (Ab)

Abroge Arrêté du 2 juillet 1999 – art. 8 (Ab)

Abroge Arrêté du 2 juillet 1999 – art. 9 (Ab)

Abroge Arrêté du 2 juillet 1999 – art. Annexe (Ab)

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

PROGRAMMES ET HORAIRES DES NIVEAUX DE FORMATION

Formation de niveau I (EM I)

d’une durée minimum de quatorze heures

Elle comporte trois unités de valeur :

1. L’UV-PSC 1, d’une durée de dix heures, sanctionnée par l’obtention de l’attestation de formation à l’unité d’enseignement prévention et secours civiques de niveau I telle que définie dans l’arrêté du 24 juillet 2007 susvisé. La détention de l’UV-PSE 1 valide aussi ce niveau de formation.

2. L’UV-HPR, hygiène et prévention des risques, d’une durée de trois heures, comprenant trois modules :

HPR 1 : prévention des risques professionnels maritimes ;

HPR 2 : hygiène

– hygiène individuelle et collective ;

– prévention du tabagisme, de l’alcoolisme, de la consommation de drogue à bord ;

HPR 3 : prévention de risques spécifiques (notamment coup de chaleur, hypothermie, accident d’exposition au sang, animaux marins venimeux).

3. L’UV-AMMCT 1, aide médicale en mer – consultation télémédicale de niveau 1, d’une durée d’une heure, incluant une formation :

– aux procédures d’aide médicale en mer et de consultation télémédicale d’urgence ;

– à l’utilisation de la dotation médicale et des guides médicaux de bord ;

– à la préparation d’une évacuation sanitaire.

Formation de niveau II (EM II)

d’une durée minimum de cinquante-trois heures

Elle doit être dispensée à un effectif maximum de seize stagiaires.

Elle comporte quatre unités de valeurs :

1. L’UV-PSEM, premiers secours en équipe – mer, d’une durée de trente neuf heures, sanctionnée par l’obtention de l’attestation de formation à l’unité d’enseignement premiers secours en équipe – mer comprenant les modules suivants des unités d’enseignement PSE 1 et PSE 2, adaptés aux conditions particulières d’exercice des premiers secours en milieu maritime :

– le secouriste et l’équipier secouriste ;

– la chaîne des secours, la sécurité, l’alerte ;

– l’obstruction brutale des voies aériennes ;

– les hémorragies externes ;

– l’inconscience, l’arrêt cardiaque, la défibrillation automatisée externe ;

– les détresses vitales ;

– les malaises et la maladie ;

– les accidents de la peau, les traumatismes des os et des articulations ;

– la noyade, l’hypothermie ;

– les pansements et les bandages ;

– les immobilisations, relevages et brancardage ;

– cas concrets de synthèse.

2. L’UV-HPR, hygiène et prévention des risques, d’une durée de trois heures, comportant les trois mêmes modules que la formation de niveau I.

3. L’UV-SE, soins élémentaires, travaux pratiques d’une durée de quatre heures comprenant trois modules :

SE 1 :

– savoir respecter les règles d’asepsie ;

– savoir nettoyer une plaie et utiliser un antiseptique ;

– savoir poser des bandelettes ou agrafes à suture ;

– savoir effectuer un pansement.

(Durée : une heure environ.)

SE 2 :

– savoir mesurer le pouls radial, la pression artérielle et la température corporelle ;

– savoir effectuer une analyse d’urines avec bandelette réactive multiparamètres ;

– savoir mesurer la glycémie sur sang capillaire avec bandelette réactive.

(Durée : une heure et demie.)

SE 3 :

– savoir administrer un médicament en pulvérisation orale, inhalation, nébulisation ;

– savoir préparer une injection parentérale ;

– savoir effectuer une injection sous-cutanée, une injection intra-musculaire ;

– savoir utiliser les guides médicaux de bord ;

– savoir assurer la maintenance et le rangement d’une dotation B.

(Durée : une heure et demie.)

4. L’UV-AMMCT 2, aide médicale en mer – consultation télémédicale de niveau 2, d’une durée de sept heures, comportant deux modules, l’un théorique, l’autre pratique, et tenant compte du type de navigation pratiqué :

Module 1. Organisation des soins à bord des navires – Aide médicale en mer :

– connaître les conditions de pratique des soins à bord et de recours à un médecin ;

– connaître les rôles respectifs du capitaine, responsable des soins, et du médecin du centre de consultations médicales maritimes ;

– connaître l’organisation de l’aide médicale en mer et les procédures de consultation télémédicale ;

– connaître les règles de bonne gestion et d’utilisation de la dotation médicale du bord (dotation B).

(Durée : trois heures environ.)

Module 2. Travaux pratiques sur la prise en charge d’un blessé, d’un malade :

– savoir pratiquer un bilan détaillé des fonctions vitales et évaluer la gravité ;

– savoir pratiquer l’examen lésionnel d’un blessé ;

– savoir examiner un malade ;

– simulations globales de consultations télémédicales sur cas concrets.

(Durée : quatre heures environ.)

Formation de niveau III (EM III)

d’une durée minimum de quatre-vingt-dix-neuf heures

Elle doit être dispensée à un effectif maximum de seize stagiaires. Elle comporte six unités de valeurs :

1. L’UV-PSEM, telle que définie dans la formation de niveau II. Dans le cas où le stagiaire est déjà titulaire de cette UV, seul le recyclage de six heures prévu à l’annexe II est dispensé.

2. L’UV-HPR, hygiène et prévention des risques, d’une durée de trois heures, comportant les trois mêmes modules que les formations de niveau I et II, adaptés au type de navigation.

3. L’UV-SM, sémiologie médicale, d’une durée de huit heures, comprenant cinq modules (enseignement théorique avec démonstrations pratiques) :

SM 1 : savoir effectuer l’examen d’un malade :

– connaître les principes généraux de la conduite d’un examen clinique ;

– savoir rechercher, analyser et décrire les principaux symptômes par appareil ;

– savoir préparer la fiche d’observation médicale ;

– savoir reconnaître les éléments imposant une consultation médicale :

– consultation programmée, à terre ou télémédicale ;

– consultation télémédicale d’urgence (fonctions vitales altérées, douleur thoracique, paralysie…).

(Durée : deux heures environ.)

SM 2 : savoir effectuer l’examen d’un blessé :

– savoir décrire les circonstances de l’accident ;

– savoir effectuer l’examen complet et systématique des lésions par région anatomique ;

– savoir reconnaître les éléments imposant une consultation télémédicale programmée ou d’urgence.

(Durée : une heure environ.)

SM 3 : savoir examiner un patient présentant des troubles du comportement et connaître les situations à l’origine d’un traumatisme psychologique.

(Durée : une heure environ.)

SM 4 : connaître les techniques particulières d’examen clinique et paraclinique :

– palpation abdominale, recherche d’adénopathies, examen de la gorge, des dents, des oreilles, recherche du signe de Lasègue ;

– test immunologique de détection du paludisme ;

– savoir pratiquer et télétransmettre un électrocardiogramme ;

– connaître les notions élémentaires de gynécologie et d’obstétrique (une heure environ).

(Durée : trois heures environ.)

SM 5 : connaître les aspects administratifs, réglementaires et médico-légaux :

– déclaration de maladie ou accident, décès ;

– savoir utiliser les guides médicaux de bord dont le guide des soins médicaux d’urgence à donner en cas d’accidents dus à des marchandises dangereuses (GSMU).

(Durée : une heure environ.)

4. L’UV-PI, pathologies infectieuses, d’une durée de deux heures :

– connaître les principales maladies parasitaires et infectieuses et/ou sexuellement transmissibles (VIH, hépatite, accidents d’exposition au sang…) ;

– les légionelloses ;

– les vaccinations ;

– la réglementation internationale (RSI et rédaction de DMS).

5. L’UV-SI, stage de formation en soins infirmiers d’une durée de quarante heures réparties sur cinq jours.

L’objectif de ce stage, dans le cadre des dispositions de l’article 45 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 susvisée, est de donner aux marins désignés comme responsables des soins médicaux les compétences leur permettant d’effectuer, dans leur situation d’isolement et sous le contrôle du médecin consultant, les gestes de soins normalement effectués par un infirmier, de manière à sauvegarder la vie des marins malades ou blessés, en attendant, le cas échéant, une évacuation vers une structure médicalisée ou l’intervention d’un médecin.

Ce stage, assuré par un institut de formation en soins infirmiers (IFSI), est essentiellement pratique et doit comporter au moins vingt heures dans un service hospitalier au cours desquelles le stagiaire est encadré par un personnel infirmier. Une formation préalable à la pratique des gestes de soins infirmiers est assurée sous forme de travaux pratiques au sein de l’institut de formation qui doivent inclure au minimum l’intégralité du programme de l’UV-SE de la formation de niveau II et les techniques d’injection IV et de perfusion. Un carnet de stage permettra de suivre la validation des gestes pratiqués, en travaux pratiques et auprès de patients.

6. L’UV-AMMCT 3, aide médicale en mer – consultation télémédicale de niveau 3, d’une durée de sept heures, comprenant deux modules, l’un théorique, l’autre pratique, et tenant compte du contexte de navigation au large (situations médicales urgentes et non urgentes).

Module 1. Organisation des soins à bord des navires – Aide médicale en mer :

– échanger et analyser les expériences vécues en terme de problème de santé à bord ;

– connaître les conditions de pratique des soins à bord et de recours à un médecin ;

– connaître l’organisation de l’aide médicale en mer et les procédures de soins et de consultation télémédicale en fonction de la situation et du degré d’urgence ;

– connaître les règles de bonne gestion et d’utilisation de la dotation médicale du bord (dotation A) ;

– connaître les responsabilités respectives du capitaine et du médecin du CCMM.

(Durée : trois heures environ.)

Module 2. Travaux pratiques sur la prise en charge d’un blessé, d’un malade (synthèse de l’enseignement médical) :

– savoir prendre en charge un blessé ; cas concrets ;

– savoir prendre en charge un malade ; cas concrets urgents et non urgents ;

– simulations globales avec consultation télémédicale ;

– évaluation de la formation.

(Durée : quatre heures environ.)

Article Annexe II

PROGRAMMES ET HORAIRES DES RECYCLAGES DE L’ENSEIGNEMENT MÉDICAL

La modalités de formation des sessions de recyclage comprennent un contrôle préalable rapide des connaissances, un rappel succinct de la théorie et mettent l’accent sur les aspects pratiques.

1. Recyclage des marins titulaires du niveau EM I.

Ce recyclage s’effectue sur une durée minimum de huit heures. Le programme est identique à celui de la formation initiale et comprend :

– six heures consacrées à l’UV-PSC 1 ;

– une heure consacrée à l’UV-HPR ;

– une heure consacrée à l’UV-AMMCT 1 ;

2. Recyclage des marins titulaires du niveau EM II.

Ce recyclage, d’une durée minimum de seize heures, comprend :

– six heures consacrées à l’UV-PSEM ;

– quatre heures consacrées aux UV-HPR et SE ;

– six heures consacrées à l’UV-AMMCT 2.

3. Recyclage des marins titulaires du niveau EM III.

Ce recyclage, d’une durée minimum de trente-six heures, comprend :