DIVISION 240, Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité.

DIVISION 240 – Ministère du Développement durable

Article 240-3.12

Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité

Les brassières de sauvetage approuvées « marine marchande française » et marquées « MMF » peuvent être embarquées jusqu’au 1 er  janvier 2011.

I. Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires de plaisance sont adaptés

à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes :

•  -50 N de flottabilité au moins pour les embarcations propulsées par l’énergie humaine, quelle que soit leur distance d’éloignement ;
• -50 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 2 milles
  d’un abri ;
• -100 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 6 milles
  d’un abri ;
  – 100 N de flottabilité au moins pour les enfants de 30 kg maximum, quelque soit la
  distance d’éloignement d’un abri ;
• -150 N de flottabilité au moins pour les navires s’éloignant de plus de 6 milles d’un
  abri.

II. Seuls peuvent être embarqués, en fonction de leurs caractéristiques de flottabilité :

-les brassières de sauvetage approuvées conformément à la division 311 du présent
règlement et marquées « barre à roue » ;

-les équipements individuels de flottabilité conformes aux dispositions pertinentes du
code du sport et marqués « CE ».

Les brassières de sauvetage approuvées « marine marchande française » et marquées« MMF » peuvent être embarquées jusqu’au 1e r janvier 2011.

Article 240-3.13 Caractéristiques des combinaisons de protection

Les combinaisons de protection à bord des navires de plaisance répondent aux caractéristiques suivantes :

-lorsqu’elles sont utilisées jusqu’à 2 milles d’un abri : flottabilité positive, protection du torse et de l’abdomen ;
-lorsqu’elles sont utilisées jusqu’à 6 milles d’un abri : flottabilité positive de 50 N intrinsèque ou par adjonction d’un équipement individuel de flottabilité, protection du torse et de l’abdomen, couleurs vives autour du cou ou bien sur les épaules. Toutefois
peuvent être utilisées les combinaisons de flottabilité et de couleur quelconques,
lorsqu’elles sont portées avec un gilet de stabilisation pour plongeur sous-marin ;
-lorsqu’elles sont utilisées au-delà de 6 milles d’un abri : combinaisons d’immersion
conformes aux dispositions de la division 311.